Qu’est-ce que la dénomination sociale ?

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La dénomination sociale est acquise lors de l’immatriculation de la société au RCS. Elle identifie la société en tant que personne morale.

La personne morale peut, contrairement à l’identité des personnes physiques, modifier sa dénomination sociale.

Ne pas confondre la dénomination sociale avec la raison sociale, le nom commercial, la marque ou l’enseigne.

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