Quelles sont les mentions présentes dans le contrat de sous-location ?

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  • La durée de la sous-location
  • La description et l’affectation du local sous-loué
  • Les règles de responsabilité du locataire et du sous-locataire envers le bailleur
  • Le loyer mensuel de la sous-location et en cas de sous-location partielle la répartition du paiement des charges entre le locataire et le sous-locataire
  • Les règles d’articulation entre la durée de la sous-location et celle de la location, notamment en cas d’arrivée à terme, de reconduction tacite ou encore de résiliation anticipée
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