Pourquoi la signature électronique ?

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La dématérialisation est au cœur de l'économie numérique. Avec une croissance annuelle de 50% (source Gartner 2012), les technologies de la signature électronique rendent possible l'essor de la dématérialisation. "SaaS-based offerings will be used for 50% of all e-signature purchases by 2014, compared with less than 5% in 2009."(Gartner 2012)

Un document électronique (contrat, mandat, formulaire, facture) augmente l'efficacité commerciale ou administrative, contribue à la baisse des coûts, influe sur la sécurité juridique et contribue à la protection de l'environnement.  

La signature électronique a été introduite en droit français par la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique traduit en droit français les exigences de la Directive européenne relatives aux signatures électroniques.

 

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