Quelles sont les preuves générées par LETRECO, en quoi sont-elles opposables ?

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Lors du dépôt de votre courrier recommandé sur LETRECO, le système génère un “avis de dépôt” signé au format PDF contenant:

  • les informations relatives à l’expéditeur et au(x) destinataire(s) ;
  • l’empreinte électronique de chacun des fichiers constituant le pli RAR.

Lors de l’acceptation du pli par le destinataire, celui-ci signe électroniquement un “avis de réception” horodaté au format PDF. En cas d’envoi à des destinataires multiples, un avis distinct est généré lors de l’acceptation par chaque correspondant.

Une fois le téléchargement du pli effectué par le destinataire, LETRECO génère également un “avis de remise” signé au format PDF.

Les documents PDF constituant les preuves sont rendus infalsifiables par signature électronique horodatée apposée par LETRECO au moyen de certificats de signature électronique valides et automatiquement reconnus par Adobe Reader®. Ceci vous garantit la capacité de vérifier/prouver simplement l’authenticité des preuves qui restent téléchargeables à tout moment sur LETRECO.

 

 

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